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Mentions légales.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

VECCHI EXPORT, entreprise individuelle de Tanguy De Vecchi
Adresse : 6A Rue de la Famille, 25000 Besançon, France
Téléphone : +33 7 70 16 39 56
E-mail : tanguydv25@gmail.com
Directeur de la publication : Tanguy De Vecchi

2. Hébergeur

Netlify, Inc., 2343 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis - www.netlify.com

3. Objet du site

Ce site présente l'activité de sourcing et de négoce de produits textiles de VECCHI EXPORT. Il s'adresse exclusivement aux professionnels. Les informations, visuels, caractéristiques et exemples de produits sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis écrit et accepté engage VECCHI EXPORT, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, marque VECCHI EXPORT, mise en page, graphismes, photographies) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de ses informations, ni d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site. Les liens vers des sites tiers (LinkedIn, Instagram...) sont fournis pour information : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles

Responsable du traitement : Tanguy De Vecchi, VECCHI EXPORT, tanguydv25@gmail.com.

  • Données collectées : celles saisies dans le formulaire de demande ou transmises par e-mail (identité, société, coordonnées, besoin, fichiers joints).
  • Finalités : répondre à votre demande, établir un devis, exécuter et suivre la relation commerciale.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de l'éditeur à développer son activité.
  • Destinataires : l'éditeur uniquement. Les données nécessaires peuvent être transmises aux fabricants et transporteurs pour l'exécution d'une commande, sans communication de vos coordonnées sans votre accord. Elles ne sont jamais vendues.
  • Sous-traitant et transfert : le formulaire est traité par l'hébergeur Netlify (États-Unis), encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée légale (10 ans) pour les documents comptables des clients.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à tanguydv25@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés ; ils ne nécessitent pas de consentement.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Besançon, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique.

Dernière mise à jour : novembre 2026.

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