VECCHI EXPORT
  • Accueil
  • Produits
  • Votre besoin
  • Contact
VECCHI EXPORT

Conditions générales de vente.

Réservées aux professionnels. VECCHI EXPORT, entreprise individuelle de Tanguy De Vecchi, 6A Rue de la Famille, 25000 Besançon, France, tanguydv25@gmail.com.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par VECCHI EXPORT (« le Vendeur ») avec des acheteurs professionnels (« le Client ») agissant pour les besoins de leur activité. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf dérogation écrite et acceptée par le Vendeur. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.

2. Nature de l'activité

Le Vendeur recherche, sélectionne et achète auprès de fabricants indépendants les produits correspondant au besoin exprimé par le Client, puis les revend au Client. Les fabricants restent des tiers indépendants. Le choix du fabricant et l'organisation de la production relèvent du Vendeur, qui n'est pas tenu de communiquer l'identité de ses fournisseurs.

3. Devis et formation du contrat

  • Toute vente fait l'objet d'un devis écrit précisant produits, caractéristiques, quantités, prix, délais indicatifs, conditions de livraison et de paiement.
  • Sauf mention contraire, un devis est valable 15 jours. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés, notamment en fonction des cours des matières premières, des taux de change et des frais de transport.
  • La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte prévu à l'article 4. Toute modification ultérieure demandée par le Client doit être acceptée par écrit par le Vendeur et peut entraîner une révision du prix et du délai.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, selon les conditions de livraison indiquées au devis.
  • Sauf stipulation contraire : acompte de 50 % à la commande, solde avant expédition de la marchandise.
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et, sur accord préalable, cryptomonnaies au cours convenu au jour du paiement. Les frais bancaires et de conversion restent à la charge du Client.
  • Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Le Vendeur peut en outre suspendre toute production ou livraison en cours.

5. Annulation

Une fois la production lancée ou les matières achetées, la commande ne peut être annulée par le Client. L'acompte reste acquis au Vendeur, sans préjudice de tout dommage supplémentaire, notamment les sommes déjà engagées auprès du fabricant.

6. Délais

Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut justifier ni l'annulation de la commande, ni une pénalité, ni des dommages et intérêts, sauf engagement écrit contraire du Vendeur.

7. Tolérances

Conformément aux usages de l'industrie textile, sont réputés conformes : un écart de quantité de plus ou moins 5 %, facturé au réel ; de légères variations de teinte entre lots ou par rapport à une photo ou un écran ; des écarts de grammage et de dimensions dans les tolérances usuelles du fabricant.

8. Livraison, transfert des risques et douane

  • Les conditions de livraison sont précisées au devis, le cas échéant par référence aux Incoterms® ICC en vigueur. À défaut, les risques sont transférés au Client dès la remise de la marchandise au premier transporteur.
  • Les formalités et frais d'importation (droits de douane, TVA à l'importation, frais de dédouanement) sont à la charge de la partie désignée comme importateur dans le devis.
  • À réception, il appartient au Client de vérifier la marchandise en présence du transporteur et de formuler toute réserve précise sur le bon de livraison, confirmée au transporteur dans les 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce).

9. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Les risques restent toutefois transférés au Client dans les conditions de l'article 8.

10. Conformité et réclamations

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être adressée par écrit, avec photos et références, dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée. Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable du Vendeur. Les produits reconnus défectueux sont, au choix du Vendeur, remplacés, retouchés ou remboursés au prix facturé, à l'exclusion de toute autre indemnité.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, manque à gagner), ni de l'usage fait des produits par le Client ou ses propres clients. Le Client reste responsable de la conformité des produits à la réglementation applicable à leur revente (étiquetage, composition, sécurité) lorsque ces exigences ne figurent pas expressément au devis.

12. Propriété intellectuelle du Client

Lorsque le Client fournit des logos, marques, modèles ou visuels, il garantit en détenir les droits et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ainsi que, de convention expresse, en cas de grève, fermeture de frontière, retard ou blocage douanier, catastrophe naturelle, conflit, épidémie, défaillance d'un fabricant ou d'un transporteur indépendante de la volonté du Vendeur.

14. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations commerciales échangées, notamment les prix, marges, modèles et coordonnées de fournisseurs.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Besançon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Version de novembre 2026.

VECCHI EXPORT

Le textile, autrement.

Sourcing textile

Turquie et pays de l'Est
Clients en France et en Suisse

À propos

Un interlocuteur unique, sur place,
du besoin à la livraison.

Mentions légales · CGV © 2026 VECCHI EXPORT. Tous droits réservés. tanguydv25@gmail.com