Réservées aux professionnels. VECCHI EXPORT, entreprise individuelle de Tanguy De Vecchi, 6A Rue de la Famille, 25000 Besançon, France, tanguydv25@gmail.com.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par VECCHI EXPORT (« le Vendeur ») avec des acheteurs professionnels (« le Client ») agissant pour les besoins de leur activité. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf dérogation écrite et acceptée par le Vendeur. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.
Le Vendeur recherche, sélectionne et achète auprès de fabricants indépendants les produits correspondant au besoin exprimé par le Client, puis les revend au Client. Les fabricants restent des tiers indépendants. Le choix du fabricant et l'organisation de la production relèvent du Vendeur, qui n'est pas tenu de communiquer l'identité de ses fournisseurs.
Une fois la production lancée ou les matières achetées, la commande ne peut être annulée par le Client. L'acompte reste acquis au Vendeur, sans préjudice de tout dommage supplémentaire, notamment les sommes déjà engagées auprès du fabricant.
Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut justifier ni l'annulation de la commande, ni une pénalité, ni des dommages et intérêts, sauf engagement écrit contraire du Vendeur.
Conformément aux usages de l'industrie textile, sont réputés conformes : un écart de quantité de plus ou moins 5 %, facturé au réel ; de légères variations de teinte entre lots ou par rapport à une photo ou un écran ; des écarts de grammage et de dimensions dans les tolérances usuelles du fabricant.
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Les risques restent toutefois transférés au Client dans les conditions de l'article 8.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être adressée par écrit, avec photos et références, dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée. Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable du Vendeur. Les produits reconnus défectueux sont, au choix du Vendeur, remplacés, retouchés ou remboursés au prix facturé, à l'exclusion de toute autre indemnité.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, manque à gagner), ni de l'usage fait des produits par le Client ou ses propres clients. Le Client reste responsable de la conformité des produits à la réglementation applicable à leur revente (étiquetage, composition, sécurité) lorsque ces exigences ne figurent pas expressément au devis.
Lorsque le Client fournit des logos, marques, modèles ou visuels, il garantit en détenir les droits et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ainsi que, de convention expresse, en cas de grève, fermeture de frontière, retard ou blocage douanier, catastrophe naturelle, conflit, épidémie, défaillance d'un fabricant ou d'un transporteur indépendante de la volonté du Vendeur.
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations commerciales échangées, notamment les prix, marges, modèles et coordonnées de fournisseurs.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Besançon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Version de novembre 2026.